CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 

Note d’information concernant la loi 196/2003: conformément à l’article 13 D.lgs 196/2003, nous vous informons que nous allons traiter vos données personnelles correctement d’après les formalités obligatoires civiles or fiscales.

Dispositions générales

Ces conditions régissent la vente exclusivement entre la société Polsinelli Enologia Srl 323  rue Carnello,  03036 Isola del Liri (FR), P.I. 02380340600 et la personne physique ou morale, ci-après « le Client », procédant à l’achat de produits effectué sur le site Internet  www.polsinelli.it. Ces conditions peuvent être soumises aux changements, la date de la mise en ligne est équivalente à la date d'entrée en vigueur.

Ces conditions générales réglementent les achats effectués sur le site Internet  www.polsinelli.it, conformément à l’article 50 et  suivants D.lgs 206 du 6 Septembre 2005, Code de la Consommation, la section II du chapitre I du Titre troisième de la troisième Partie, qui devrait être consultée comme l'exige l'art. 60 du Code de la Consommation.

 

ARTICLE 1 - Objet du contrat

 Avec ces conditions générales de vente, la société Polsinelli Enologia Srl vend en ligne et le CLIENT achète à distance des produits figurés et vendus sur le site Internet www.polsinelli.it. Le contrat est conclu exclusivement en ligne par Internet après que le CLIENT a eu accès au www.polsinelli.it , a confirmé et a passé la commande conformément à la procédure prévue sur le site www.polsinelli.it.

ARTICLE  2 - Conclusion et efficacité du contrat en ligne

1. La vente est conclue quand Polsinelli Enologia Srl addresse au CLIENT un message de confirmation de la commande par e.mail.  L'e-mail récapitule les détails des produits que le CLIENT a sélectionnés, leur prix, les frais de transport et l'adresse de livraison où les marchandises seront envoyées. Le CLIENT s'engage à vérifier l'exactitude de ses données personnelles qui y sont contenues et de communiquer rapidement toute modification.   2. Polsinelli Enologia Srl s’engage à décrire et présenter les articles vendus sur le site aussi bien que possible. Néanmoins, certaines erreurs, d'inexactitudes ou de petites différences peuvent résulter entre le site et le produit réel. En outre, les photos des produits présentés sur le site www.polsinelli.it  ne sont données qu’à titre d’illustration et ne font pas partie d'un contrat.  3. Polsinelli Enologia Srl s'engage à livrer la marchandise dans les 30 jours à compter du jour suivant la date de la confirmation de commande par le CLIENT.   ARTICLE 3 - La disponibilité des articles  

  1. La disponibilité des articles se réfère à celle présente au moment où le CLIENT consulte les fiches techniques des produits. Cependant, cette disponibilité doit être considérée comme indicative, car, en raison de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site, les produits pourraient être vendus à d'autres avant la confirmation de la commande.

 

  1. Même après l'envoi de la confirmation par e-mail de la commande par Polsinelli Enologia Srl, il peut arriver des cas d'indisponibilité partielle ou totale des produits. Dans ce cas, le CLIENT sera rapidement informé et peut décider d'accepter la livraison des articles disponibles ou peut demander l'annulation de la commande en communiquant par e-mail à info@polsinelli.it.

ARTICLE 4 – Moyens de paiement

  1. Le CLIENT peut effectuer le règlement sur le site www.polsinelli.it par carte de crédit, PayPal ou virements bancaires. Pour les paiements réglés par carte de crédit ou PayPal, en cas d’indisponibilité d’une article après l’enregistrement de la commande et la réservation du montant sur votre carte, Polsinelli Enologia Srl prendra toutes les mesures nécessaires avec l'opérateur de paiements pour inverser la transaction liée à des articles qui ne sont pas disponibles au moment. Nous vous rappelons que le montant de votre commande n'est débité qu'au moment de la disponibilité complète de vos articles et de leur expédition. Par conséquent, dans le cas où un article ne serait pas disponible et aucun article de remplacement ne pourrait vous être livré, votre carte de paiement ne sera pas débitée.

 2. Les communications relatives au paiement et les détails fournis par le CLIENT lorsque le paiement sera effectué auront lieu sur des lignes spéciales protégées et avec toutes les garanties assurées par l'utilisation de protocoles de sécurité fournies par les réseaux de paiement.

3. Les frais de transport ne comprennent pas les frais de dédouanement qui seront imputées au destinataire et qui seront traités dans le pays de destination par le transporteur désigné.

ARTICLE  5 – Les prix

1.Tous les prix de vente des produits affichés sur le site www.polsinelli.it sont en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).  

 2. Les prix affichés sur le Site sont hors participation aux frais de port, mais ils sont indiqués et calculés à la fin du processus d'achat avant le paiement. 

  1. Le CLIENT accepte le droit de Polsinelli Enologia Srl de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, Polsinelli Enolgogia Srl s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix en vigueur indiqués sur le site lors de l'enregistrement de la commande et confirmées par courrier électronique envoyé par Polsinelli Enologia Srl comme une confirmation de l'acquisition de la commande.

ARTICLE 6 – Droit de rétractation

  1. Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre Politique de retoursapplicable aux articles que nous vendons. Vous disposez du droit de rétractationde quatorze (14) jours au lieu de dix  (10) jours prévu par la loi en vigueur pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif  et donc sans pénalité.

 2. Si le CLIENT décide d'exercer ce droit, il procède à la CREATION d'une procédure informatique de RETOUR envoyant un e-mail à info@polsinelli.it. Les produits doivent être retournés à Polsinelli Enologia Srl, 323 , rue  Carnello, 03036, Isola del Liri (FR). Selon la loi, les frais de transport pour le retour des marchandises sont à la charge du CLIENT. Les produits doivent être retournés intacts dans son emballage d'origine et complets de toutes ses parties y compris l'emballage, toute la documentation, les accessoires (manuels, manuels, câbles, etc.) et les dossiers fiscaux attachés. Sans préjudice du droit de vérifier le respect de ce qui précède, Polsinelli Enologia Srl remboursera le montant des produits qui sont objet de rétraction dès que possible et dans un délai maximum de 30 jours. La livraison des marchandises et les coûts des transactions bancaires seront à la charge du CLIENT. 

  1. En cas de livraison d'un article, non conforme à votre commande ou endommagé pendant le transport, selon l'art. 132 du Code de la consommation, le CLIENT doit le communiquer par e-mail à info@polsinelli.it dans le délai de 60 jours, à partir de la livraison. Par la suite, le CLIENT procédera au retour du produit en spécifiant s’il veut le remplacement de l'article ou s’il veut le remboursement. Polsinelli Enologia Srl communiquera avec le transporteur qui, conformément à sa disponibilité, permettra de recueillir les marchandises. Polsinelli Enologia Srl se réserve le droit de vérifier la non-conformité contestée et si elle est confirmée expédiera le remplacement ou le remboursement en créditant la carte utilisée par le client pour l'achat.

ARTICLE 7 – Garantie sur les produits 

Tous les produits présentés sur le site www.polsinelli.it bénéfice d'une garantie contractuelle dont la durée est cité sur les fiches techniques des produits de papiers et en tout cas la garantie légale de 24 mois pour les défauts, conformément à la législation en vigueur. Pour utiliser la garantie, le client doit conserver la facture.

ARTICLE 8 - Modes de livraison

1. Polsinelli Enologia Srl accepter les commandes de partout dans le monde. Les produits seront livrés par courrier à l'adresse indiquée par le client dans sa commande. 

  1. Pour chaque commande passée sur le site www.polsinelli.it, Polsinelli Enologia Srl facture du matériel. Pour l’émission d’une facture, ce sont les données authentiques fournies par le client qui font foi au cours du processus d'achat. Après l'émission de la facture, il est impossible d’apporter des modifications aux données qui y ont été présentées.

 

 ARTICLE 9 - Responsabilité 1.Polsinelli Enologia Srl décline toute responsabilité quant aux désorganisations attribuables à des causes de force majeure ou imprévisible ou des dysfonctionnements de l'Internet. 2. La disponibilité de chaque article est à titre d'information seulement et n'a pas de caractère contractuel. En outre, le vendeur n’a aucune résponsabilité en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits.   ARTICLE 10 – L’accès au Site Le CLIENT a le droit d'accéder au site pour la consultation et les achats. Toute autre utilisation, en particulier commerciale, du site ou de son contenu est interdite. L'intégrité des éléments de ce site, que ce soit sonore ou visuel, et sa technologie utilisée restent la propriété de Polsinelli Enologia Srl et sont protégés par des droits de propriété intellectuelle. ARTICLE 11 - Paiement à la livraisonIl est prévu de payer à la livraison. Ce mode de paiement a un coût supplémentaire de 5 € prévu par le courrier. ARTICLE 12 - Îles mineures éloignées Malheureusement pour les expéditions sur les plus petites îles il n'a pas été possible d'appliquer notre tarif spécial. Le prix de l'envoi sera calculé de temps en temps en fonction de la destination et communiqué au client avant la confirmation de commande.