Conditions de vente

Dispositions générales

Les présentes conditions sont valables exclusivement entre la société Polsinelli Enologia s.r.l. Via Carnello, 323 03036 Isola del Liri (FR), P.I. 02380340600 et toute personne effectuant des achats en ligne sur le site www.polsinelli.it ci-après dénommée "CLIENT". Ces conditions pouvant faire l'objet de modifications, la date de mise en ligne équivaut à la date d'entrée en vigueur.

Les présentes conditions générales régissent les achats effectués sur le site www.polsinelli.it, conformément aux articles 50 et suivants du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005, Code de la consommation, section II du chapitre I du titre III de la troisième partie, auquel il convient de se référer comme prévu à l'article 60 du Code de la consommation.

ARTICLE 1 - Objet du contrat

Avec les présentes conditions générales de vente, Polsinelli Enologia vend et le CLIENT achète à distance les biens meubles corporels indiqués et proposés à la vente sur le site www.polsinelli.it. Le contrat est conclu exclusivement par Internet, par l'accès du CLIENT à l'adresse www.polsinelli.it et la passation d'un ordre d'achat selon la procédure prévue par le site lui-même. Lors de l'enregistrement de vos données, veuillez écrire votre code fiscal en lettres majuscules pour éviter les erreurs de transcription.

ARTICLE 2 - Conclusion et efficacité du contrat

1. La vente sera considérée comme conclue lorsque Polsinelli Enologia enverra au CLIENT un e-mail de confirmation de la commande. L'e-mail contient les coordonnées du CLIENT et de la commande, le prix des biens achetés, les frais de transport et l'adresse de livraison à laquelle les biens seront envoyés. Le CLIENT s'engage à vérifier l'exactitude des données qui y sont contenues et à notifier rapidement toute correction.

2. Polsinelli Enologia s'engage à décrire et à présenter de la meilleure façon possible les articles vendus sur le site. Néanmoins, il peut y avoir quelques erreurs, inexactitudes ou petites différences entre le site et le produit réel. Par ailleurs, les photographies des produits présentés sur www.polsinelli.it ne constituent pas un élément contractuel, car elles ne sont que représentatives.

3. Polsinelli Enologia s'engage à livrer la marchandise dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant la confirmation de la commande par le CLIENT.

ARTICLE 3 - Disponibilité des produits

1 La disponibilité des produits se réfère à celle qui est présente au moment où le CLIENT consulte les fiches des produits ; elle doit toutefois être considérée comme purement indicative car, en raison de la présence simultanée sur le site de plusieurs utilisateurs, les produits pourraient être vendus à d'autres avant la confirmation de la commande.

2. Même après l'envoi par Polsinelli Enologia du courrier électronique de confirmation de la commande, une indisponibilité partielle ou totale des marchandises peut survenir. Dans ce cas, le CLIENT sera rapidement informé et pourra décider d'accepter la livraison des seuls produits disponibles ou demander l'annulation de la commande en communiquant par e-mail à : info@polsinelli.it.

ARTICLE 4 - Modalités de paiement

1. Tous les paiements du CLIENT peuvent être effectués sur le site www.polsinelli.it par carte de crédit, PayPal, virement bancaire ou contre-remboursement. Pour les paiements effectués par carte de crédit ou PayPal, si l'indisponibilité d'un produit est détectée après l'enregistrement de la commande et la réservation du montant sur la carte, Polsinelli Enologia entreprendra les démarches nécessaires auprès de l'opérateur de paiement pour annuler la transaction liée à la marchandise indisponible. Le débit effectif du montant de la commande n'aura lieu que lorsque la commande sera complète et prête à être expédiée.

2. Les communications relatives au paiement et les données communiquées par le CLIENT au moment du paiement auront lieu sur des lignes spécialement protégées et avec toutes les garanties offertes par l'utilisation des protocoles de sécurité fournis par les circuits de paiement.

ARTICLE 5 - Prix

1. Tous les prix de vente des produits affichés et indiqués sur le site www.polsinelli.it sont exprimés en euros et incluent la TVA.

2. Les frais d'expédition ne sont pas inclus dans le prix d'achat, mais sont indiqués et calculés au moment de la conclusion du processus d'achat, avant que le paiement ne soit effectué.

3. Le CLIENT accepte le droit de Polsinelli Enologia de modifier ses prix à tout moment, mais la marchandise sera facturée sur la base des prix indiqués sur le site au moment de la commande et confirmés dans le courrier électronique envoyé par Polsinelli Enologia comme confirmation de l'acquisition de la commande.

ARTICLE 6 - Droit de rétractation

1. Conformément aux dispositions légales en vigueur, le CLIENT a le droit de se retirer de l'achat sans aucune pénalité et sans en préciser le motif, dans un délai que Polsinelli Enologia porte à 14 jours par rapport aux 10 prévus par la loi, à compter de la date de livraison des produits.

2. Si le CLIENT décide d'exercer ce droit, il doit procéder à la CREATION d'une procédure de RETOUR informatisée en envoyant un e-mail à : info@polsinelli.it. La marchandise doit être retournée à E-Logistics Polsinelli, Via Sant'Altissimo snc, 03033 Arpino (FR). Conformément à la loi, les frais d'expédition pour le retour des marchandises sont à la charge du CLIENT. La marchandise doit être retournée intacte, dans son emballage d'origine, complète dans toutes ses parties (y compris l'emballage et toute la documentation et les équipements accessoires : manuels, câbles, etc. Sans préjudice du droit de vérifier le respect de ce qui précède, Polsinelli Enologia remboursera le montant des produits faisant l'objet de la rétractation dans les meilleurs délais et, en tout état de cause, dans un délai maximum de 30 jours. Les frais suivants seront facturés au CLIENT : le retour de la marchandise et les frais de transactions bancaires.

3. En cas de réception de produits non conformes aux commandes ou défectueux, le CLIENT doit le communiquer, comme prévu par l'art. 132 du Code de la Consommation, par e-mail à : info@polsinelli.it dans un délai de 2 mois à compter de la découverte du défaut de conformité. Par la suite, le CLIENT doit procéder au retour du produit en précisant s'il souhaite le remplacement ou le remboursement de l'article. Polsinelli Enologia s.r.l. contactera le transporteur qui, en fonction de sa disponibilité, viendra chercher la marchandise. Polsinelli Enologia se réserve le droit de vérifier la non-conformité contestée et, en cas de confirmation, de prévoir l'envoi de marchandises de remplacement ou le remboursement avec re-crédit de la carte utilisée par le client pour l'achat.

ARTICLE 7 - Garantie du produit

Tous les produits présentés sur le site www.polsinelli.it bénéficient d'une garantie contractuelle dont la durée est mentionnée sur les fiches produits des articles et en tout état de cause de la garantie légale de 24 mois pour les défauts de conformité, conformément à la législation en vigueur. Afin de bénéficier de l'assistance sous garantie, le CLIENT doit conserver la facture.

ARTICLE 7 - Garantie du produit

Tous les produits présentés sur le site www.polsinelli.it bénéficient d'une garantie contractuelle dont la durée est mentionnée sur les fiches produits des articles et en tout état de cause de la garantie légale de 24 mois pour les défauts de conformité, conformément à la législation en vigueur. Afin de bénéficier de l'assistance sous garantie, le CLIENT doit conserver la facture.

ARTICLE 8 - Méthodes de livraison

1. Poslinelli Enologia accepte les commandes du monde entier. Les produits seront livrés par courrier express à l'adresse indiquée par le CLIENT au moment de la commande.

2. Pour chaque commande passée sur le site www.polsinelli.it, Polsinelli Enologia s.r.l. émet une facture pour le matériel expédié. La facture est établie sur la base des informations fournies par le CLIENT lors de la procédure d'achat. Après l'émission de la facture, il ne sera pas possible de modifier les données indiquées dans la facture.

ARTICLE 9 - Responsabilité

1. Polsienlli Enologia s.r.l. n'assume aucune responsabilité pour les inefficacités dues à des cas de force majeure ou accidentels, même s'ils dépendent des dysfonctionnements et des inefficacités d'Internet.

2. La disponibilité de chaque article n'est qu'une indication, elle n'est pas contractuelle et aucune responsabilité ne peut être imputée au vendeur en cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs produits.

ARTICLE 10 - Accès au site

Le CLIENT a le droit d'accéder au site web pour consulter et effectuer des achats. Aucune autre utilisation, notamment commerciale, du site ou de son contenu n'est autorisée. L'intégrité des éléments de ce site, qu'ils soient sonores ou visuels, et la technologie connexe utilisée restent la propriété de Polsinelli Enologia et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

ARTICLE 11 - Paiement contre remboursement

Le paiement en contre-remboursement est prévu, ce mode de paiement a un coût supplémentaire prévu par le coursier de 5 €.

ARTICLE 12 - Îles mineures

Malheureusement, pour les envois à destination des petites îles, il n'a pas été possible d'appliquer notre tarif réduit. Le prix de l'expédition sera donc calculé de temps à autre en fonction de la destination et communiqué au client avant de confirmer la commande.